La pompe à chaleur air-air ou air-eau est particulièrement plébiscitée pour son aspect respectueux de l’environnement et économique. En effet, celle-ci est aussi bien choisie pour les logements que pour les locaux commerciaux ou les bureaux. Il est toutefois important de bien s’informer sur la TVA concernant la pompe à chaleur. Vous pouvez en effet bénéficier d’un taux de TVA réduit. Ce au même titre que les aides tels que les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie). Une économie peu négligeable étant donné le coût des travaux moyens pour l’installation d’une pompe à chaleur.
📝 Quel taux de TVA sera appliqué lors des travaux d’installation d’une pompe à chaleur?
Contrairement aux travaux classiques avec un taux de TVA de 20%, les travaux impliquant l’installation d’une pompe à chaleur sont éligibles à un taux de TVA réduit selon certaines conditions.
- La TVA à 10% s’applique sur les travaux de rénovation quand ils sont réalisés par des professionnels.
- La TVA à 5.5% s’applique dans le cadre de travaux de rénovation énergétique quand ils sont réalisés par des professionnels.
Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique en installant une pompe à chaleur, vous pourrez être éligible à la TVA à 5.5%. Il existe tout de même certaines conditions à respecter dans le cadre de l’installation.
Quels sont les critères d’éligibilité à la TVA réduite?
Certains critères doivent être respectés pour être éligible à la TVA réduite:
- Une confirmation obligatoire des travaux attestant le respect des conditions d’application doit être transmise au prestataire avant la facturation
- Les travaux entrepris doivent être réalisés sur une résidence principale bâtie depuis deux ans minimum
- Le demandeur doit être propriétaire occupant ou locataire
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE
- Le coût des travaux, du matériel et de l’installation doit être facturé par le professionnel RGE qui se chargera d’appliquer le taux de TVA réduit
Il vous sera impossible d’accéder à un taux de TVA réduit dans le cadre de travaux réalisés en autoconstruction. L’achat du matériel et de la pompe à chaleur sera donc à un taux de TVA de 20%.
✅ Quels sont les critères à respecter pour être éligible à la TVA à 5.5% pour la pompe à chaleur ?
La TVA 5.5 % pour les pompes ac a été mise en place afin d’inciter le remplacement des chaudières à gaz ou à fioul et la pose de pompes à chaleur. Ces pompes à chaleur doivent répondre à certains critères d’efficacité pour être éligibles. Pour évaluer ces critères d’efficacité, on se base sur le COP (Coefficient de Performance) de la pompe à chaleur. Dans le cadre d’un COP de 3.4, la pompe à chaleur consommera 1kWh d’énergie (électricité) pour produire 3.4 kWh d’énergie thermique.
| Type de pompe à chaleur | COP requis |
|---|---|
| Pompe à chaleur air-eau | ⩾ 3.4 |
| Pompe à chaleur géothermique | ⩾ 3.4 |
| Pompe à chaleur air-eau dédiée à la production d’eau chaude sanitaire | Le COP minimum requis dépend de la technologie utilisée (air ambiant, air extérieur, etc.) et d’une température d’eau chaude de 52.5°C |
En ce qui concerne les pompes à chaleur air-air, celles-ci ne sont pas éligibles à la TVA à 5.5%. Toutefois, si vous faites installer la pompe à chaleur par un professionnel, vous bénéficierez d’un taux de TVA intermédiaire de 10%.
La TVA à 5.5% pour les pompes à chaleur est-elle accessible à tous?
Pour les pompes à chaleur, la TVA à 5.5% (ou « TVA rénovation thermique ») est applicable à tous les foyers peu importe leur revenu fiscal de référence. Les seules conditions pour en bénéficier concernent les critères de performance minimale. Entrent en compte également les caractéristiques techniques de la pompe à chaleur installée.
Vous devez impérativement faire appel à un professionnel dans le cadre des démarches pour bénéficier de la TVA à 5.5%. Le professionnel doit réaliser l’achat du matériel et de l’équipement ainsi que les travaux pour que la TVA à 5.5% soit applicable. Afin de réaliser d’autres demandes d’aides financières pour votre pompe à chaleur, telle que MaPrimeRénov’, nous vous recommandons de faire appel à un artisan certifié RGE QualiPac’.
Lorsque le montant des travaux dépasse les 300€, vous devez remplir une attestation d’éligibilité au taux réduit à l’artisan. Vous pouvez télécharger cette attestation sur ce lien.