Le programme « Action Coeur de Ville » propose une aide financière pour l’installation d’une pompe à chaleur et tout travaux en lien avec la rénovation de logements anciens dans le centre des villes participant au projet. Au total, 222 villes participent au dispositif avec pour but la redynamisation des centres historiques. Retrouvez la liste des aides 2022 pour l’installation d’une pompe à chaleur.
🧐 Qu’est-ce que le dispositif « Action Coeur de Ville » ?
Le dispositif « Action Coeur de Ville » est un dispositif mis en place afin de redynamiser les centres urbains moyens. L’objectif de ce dispositif est notamment d’aider les villes moyennes à régler leurs problèmes d’attractivité en incitant les commerçants et les habitants à réinvestir les centres-ville.
Dans le cadre du dispositif « Action Coeur de Ville », le dispositif Denormandie a été mis en place afin de faciliter l’investissement des particuliers dans le logement des centres-ville. Il s’agit d’une aide financière qui prend la forme d’une aide fiscale. Ce dispositif mis en place en 2018 est notamment destiné à encourager la rénovation des anciens logements se trouvant dans le centre-ville des 222 villes participant au projet « Action Coeur de Ville ». L’objectif est de répondre aux besoins grandissants de places de logement en rénovant les logements anciens.
À compter du 1er janvier 2020, le dispositif a évolué pour s’étendre aux logements se trouvant sur l’ensemble du territoire des 222 villes participantes. La liste des travaux éligibles s’est d’ailleurs agrandie. Ainsi, en, plus des travaux de rénovation énergétique, comme le remplacement d’une chaudière à fioul ou à gaz par une pompe à chaleur, il est désormais possible de bénéficier du dispositf « Action Coeur de Ville » pour les travaux de modernisation et d’assainissement. Le dispositif a ainsi été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
📝 Comment bénéficier de ce dispositif?
Le dispositif Denormandie est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien. Il s’agit d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers qui achètent un logement à rénover sur le territoire des villes participantes. Retrouvez la liste des 222 villes participant au dispositif sur le site economie.gouv.fr. Ce dispositif est également ouvert sur le territoire des communes ayant passé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT).
Quelles sont les conditions d’éligibilité à cette aide?
- Acheter un bien à rénover sur le territoire des villes participant au dispositif entre le 1er Janvier 2019 et le 31 Décembre 2022
- Que les travaux de rénovation représent au moins 25% du prix du logement acheté
- Mettre votre logement en location sur une période longue durée (6, 9 ou 12 ans) en location nue
- Louer le logement à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources. Ces plafonds sont basés sur les mêmes règles que le dispositif Pinel neuf.
Quels sont les travaux éligibles à la réduction Denormandie?
Les travaux éligibles à l’aide fiscale Denormandie sont les travaux:
- améliorant la performance énergétique du logement (changement de chaudière ou isolation des combles)
- permettant la modernisation du logement
- assurant l’assainissement du logement
- d’aménagement des surfaces habitables (aménagement d’un sous-sol ou des combles)
- de création de surfaces habitables nouvelles
Dans le cadre de travaux permettant d’améliorer le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement, ils doivent ête réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
💰 Quel est le montant de la réduction d’impôt Denormandie mise en place dans le cadre du dispositif « Action Coeur de Ville » ?
Le calcul de la réduction d’impôt est opéré sur le prix de revient net du logement. Ce prix comprend le montant dépensé par le propriétaire lors de l’achat du bien et lors des rénovations. L’avantage fiscal est quant à lui étalé sur la durée de location du bien. Son montant est calculé selon un pourcentage variant en fonction de la durée de location et appliqué sur le prix de revient net du logement.
| Période de location | Pourcentage de réduction d’impôt |
|---|---|
| 6 ans | 12% du prix du bien |
| 9 ans | 18% du prix du bien |
| 12 ans | 21% du prix du bien |
Le prix de revient net maximum pris en compte dans le calcul est de 300 000 €. Vous pouvez tout à fait investir davantage, mais la portion supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte dans le calcul. À titre d’exemple: vous investissez pour 350 000 € dans l’achat et la rénovation du bien. Vous louez ce bien sur 12 ans. Vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 63 000€ soit 5 250 € de réduction d’impôt sur le revenu par an.
