Comment obtenir les subventions Certificat d’Économie d’Énergie (CEE)?

Parmi la liste des différentes aides financières 2021 disponibles dans le cadre de l’installation d’une pompe à chaleur, les CEE (Certificats d’Economies d’Energie) furent longtemps la méthode la plus utilisée par les consommateurs. En effet, les conditions d’obtention de cette prime permettent plus facilement d’obtenir une aide si vous installez une pompe à chaleur air-eau ou air-air.

🌳 Réduire la consommation d’énergie par la rénovation

Dans le cadre des accords de Kyoto, les subventions CEE ont été instaurées afin de répondre aux objectifs de réduction de la consommation énergétique. Ces subventions ont été crées afin d’encourager les propriétaires à rénover leurs biens en remplaçant les anciennes énergies polluantes. Parmi les méthodes mises en avant par ces subventions, la pompe à chaleur est la plus populaire de par les économies qu’elle permet et l’absence totale d’émission de gaz à effet de serre.

En quoi consiste le CEE?

Le CEE est un document émis en accord avec l’État dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Ce document prouve qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. Pour obtenir un CEE, l’action d’économie d’énergie doit permettre d’économiser l’équivalent d’1 kWh cumac. Une fois obtenu ce CEE, il peut être échangé auprès des obligés contre une Prime d’Énergie d’un montant proportionnel aux kWh cumac économisés.

Parmi les travaux éligibles aux CEE, vous trouverez:

• l’installation d’une pompe à chaleur en remplacement d’une chaudière à gaz ou à fioul
• l’isolation energétique et thermique
• la rénovation de circuit de chauffage
• le changement de fenêtres avec vitrage isolant
• le remplacement d’une chaudière classique par une chaudière à condensation
• etc.

Tous travaux qui ont trait de près ou de loin à l’économie d’énergie et la réduction de la consommation énergétique d’un bâtiment. Ces travaux doivent toutefois être réalisés par un artisan RGE qualifié.

Qu’es-ce qu’un kWh cumac?

Le kWh cumac est l’unité de mesure du CEE. Cette valeur représente une quantité d’énergie qui aura été économisée grâce aux travaux mis en place.

Qui sont les obligés?

Dans le cadre d’un CEE, les obligés sont les acteurs de la production d’énergie soumis à l’obligation d’économie d’énergie. Il s’agit:

• Des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul diomestique) dans le cadre de la production de chaleur et de froid
• Des distributeurs de carburant dont les ventes dépassent une certain seuil comme les compagnies pétrolières et les entreprises de la grande distribution

Ces obligés financent directement le dispositif CEE. Toutefois, les fournisseurs d’énergie n’hésitent pas à gonfler les prix pour palier aux coûts du CEE. Ceci se répercute donc directement sur les consommateurs.

💰 Qui peut bénéficier des CEE?

Les subventions CEE peuvent bénéficier aux propriétaires, aux bailleurs et aux locataires qui veulent faire des travaux d’économies d’énergie. Ils doivent toutefois répondre à deux critères:

• le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans avant la date de début des travaux
• les logements doivent être réalisés dans un logement se trouvant en France métropolitaine

🛒 Comment obtenir une aide au titre des CEE?

Deux moyens existent d’obtenir une aide aux travaux d’économie d’énergie dans le cadre d’un CEE.

• Réalisez une demande de CEE vous-même auprès d’une société spécialisée, d’une grande surface ou d’un vendeur d’énergie
• Cédez vos CEE au professionnel RGE qui réalise les travaux

Dans le premier cas, vous pourrez faire jouer la concurrence entre les opérateurs pour obtenir la meilleure prime possible. La subvention CEE (ou Prime Énergie) vous sera versée directement, mais vous devrez gérer vous-même les démarches. Dans le second cas, c’est le professionnel RGE qui gèrera les démarches. Celui-ci vous présentera un comparatif des offres des fournisseurs d’énergie, vous n’aurez plus qu’à choisir parmi les différentes offres proposées. Une fois l’offre choisie, la Prime Energie viendra en tant que réduction sur votre facture de travaux.

Si vous choisissez de réaliser vous-même la demande de CEE, assurez-vous de déposer une demande avant de signer un devis pour les travaux. Une fois la demande de subvention CEE validée, vous pourrez alors signer le devis.

Pouvez-vous cumuler les CEE avec d’autres dispositifs de financement?

La réponse est oui, vous pouvez cumuler les CEE avec la plupart des dispositifs mis en place dans le cadre de la rénovation énergétique.

• MaPrimeRénov’
• Éco-prêt à taux zéro
• TVA réduite à 5.5% dans le cadre des travaux
• Subventions locales auprès des conseils régionaux ou autres organismes

Toutefois, vous ne pouvez pas cumuler votre CEE avec la plupart des prêts à taux bonifiés proposés par des banques ou organismes financiers dans le cadre de travaux. En effet, certains organismes de financement utilisent eux-mêmes le CEE dans le cadre du financement de vos travaux.

⭐ Qu’est-ce que le CEE « Précarité » et qui peut en bénéficier?

Le CEE Précarité, aussi appelé Prime « Bonus, « Plus » ou « Bonifié », est une catégorie de CEE dédiée aux foyers modestes. Suite à la loi transition écologique de 2015, les vendeurs d’énergie doivent encourager les actions d’économie d’énergie auprès des foyers les plus modestes via les CEE « Précarité Énergétique ». Ceux-ci permettent aux foyers les plus modestes de bénéficier d’une aide plus importante que dans le cadre d’un CEE classique.

Qui peut bénéficier des CEE « Précarité »?

Le montant de cette aide dépendra des revenus fiscaux de référence du ménage. Ces revenus sont classifiés par seuils selon le nombre de personnes dans le ménage et la région dans laquelle vit le ménage. Selon les revenus, il existe deux catégories de ménages: les ménages en situation de « précarité énergétique » et les ménages en situation de « grande précarité énergétique ».

Un ménage est considéré comme en situation de « précarité énergétique » si ses revenus sont inférieurs aux paliers décris dans le tableau suivant:

Un ménage est considéré comme en situation de « grande précarité énergétique » si ses revenus sont inférieurs aux paliers décris dans le tableau suivant: